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BODACC
Numero de la parution20090025
Date de la parution2009-02-05
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA08030004692X
Numéro de l'avis dans la parution1373
N° de département du Greffe85
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
ETABLISSEMENT
Origine du fondsEtablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 70.000,00 EUR
Type établissementEtablissement secondaire
Activitéboulangerie patisserie confiserie épicerie journaux gaz salon de thé
EnseigneLES DELICES DE DAIVY
Numéro de la voie 6
Type de la voie rue
Nom de la voie de l'Eglise
Code Postal85320
Ville/Bureau distributeurCorpe
ACTE
Date Immatriculation2008-04-21
Catégorie VenteAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne physique
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice12 décembre 2008
Date de début d'activité2008-04-14
Journal d'annonces légalesOUEST-FRANCE
Date d'insertion2009-01-07
Descriptif de la modificationInscription complémentaire suite à achat
OppositionAU SIEGE DU FONDS VENDU
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)TERNIER
PrénomDavid
NationalitéFrançaise
N° d'identification 482 592 490
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier La Roche-sur-Yon
PRECEDENT PROPRIETAIRE
NomGUILBERTEAU
PrénomDaniel
N° d'identification 324 584 135
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier La Roche-sur-Yon