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Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > BROSSEAU Colette


BODACC
Numero de la parution20090027
Date de la parution2009-02-08
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA080350024412
Numéro de l'avis dans la parution703
N° de département du Greffe44
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
ETABLISSEMENT
Origine du fondsFonds précédemment exploité par le conjoint
Type établissementEtablissement principal
Activitébar tabacs
Numéro de la voie 22
Type de la voie rue
Nom de la voie des halles
Code Postal44190
Ville/Bureau distributeurClisson
ACTE
2009-01-26
CatégorieImmatriculation d'une personne physique, établissement principal précédemment exploité par le conjoint
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice1er janvier 2009
Date de début d'activité2009-01-01
Descriptif de la modificationMutation entre époux
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)BROSSEAU
PrénomColette
Nom d'usagePOREE
NationalitéFrançaise
N° d'identification 326 570 116
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nantes
PRECEDENT EXPLOITANT
Nom POREE
Prénom Luc
N° d'identification 401 802 202
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nantes