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Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > LEROY Jacqueline


BODACC
Numero de la parution20090034
Date de la parution2009-02-18
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA08043006986L
Numéro de l'avis dans la parution570
N° de département du Greffe35
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
ETABLISSEMENT
Origine du fondsFonds précédemment exploité par le conjoint
Type établissementEtablissement principal
ActivitéTabacs journaux papeterie articlés de fumeurs
Numéro de la voie 238
Type de la voie rue
Nom de la voie de Nantes
Code Postal35136
Ville/Bureau distributeurSaint-Jacques-de-la-Lande
ACTE
2009-02-03
CatégorieImmatriculation d'une personne physique, établissement principal précédemment exploité par le conjoint
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice1er mars 2009
Date de début d'activité2009-03-01
Descriptif de la modificationMutation entre époux
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)LEROY
PrénomJacqueline
Nom d'usageDOCAGNE
NationalitéFrançaise
N° d'identification 510 236 003
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Rennes
PRECEDENT EXPLOITANT
Nom DOCAGNE
Prénom Patrick
N° d'identification 407 241 033
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Rennes