Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20090041
Date de la parution2009-02-28
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA08054000774T
Numéro de l'avis dans la parution609
N° de département du Greffe62
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
ETABLISSEMENT
Origine du fondsNon renouvellement du droit au bail moyennant une indemnité
Type établissementÉtablissement principal
Activitéle bail d'un immeuble
Numéro de la voie 25
Type de la voie rue
Nom de la voie du Maréchal Leclerc
Code Postal62300
Ville/Bureau distributeurLens
ACTE
Catégorie VenteAchat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)
Date de début d'activité2008-12-31
Journal d'annonces légalesLE SYNDICAT AGRICOLE
Date d'insertion2009-01-16
OppositionSton Le Gentil Bavière Seroux Sprimont Seroux - Notaires Associés -26, place Jean Jaures BP 77 - 62302 Lens
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)CAPELAIN
PrénomMichel
Non inscritRCS non inscrit.
PRECEDENT PROPRIETAIRE
DénominationTOULOUSE LAUTREC
N° d'identification 424027886
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Arras
NomCAPELAIN
PrénomMichel
RCS non inscrit.