Annonce bodacc

Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > SIMONNET Geneviève


BODACC
Numero de la parution20090044
Date de la parution2009-03-04
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA08057004121S
Numéro de l'avis dans la parution212
N° de département du Greffe17
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
ETABLISSEMENT
Origine du fondsFonds précédemment exploité par le conjoint
Type établissementEtablissement principal
ActivitéLoueur d'alambic, bouilleur ambulant, moissonnage, battage, production d'eau de vie naturelle
Numéro de la voie 1
Type de la voie impasse
Nom de la voie du Four la Brossardière
Code Postal17350
Ville/Bureau distributeurTaillebourg
ACTE
2009-02-16
CatégorieImmatriculation d'une personne physique, établissement principal précédemment exploité par le conjoint
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice1er janvier 2009
Date de début d'activité2009-01-01
Descriptif de la modificationMutation entre époux (précédent exploitant M.MITONNEAU Robert
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)SIMONNET
PrénomGeneviève
Nom d'usageMITONNEAU
NationalitéFrançaise
N° d'identification 510 086 630
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Saintes
PRECEDENT EXPLOITANT
Nom MITONNEAU
Prénom Robert
N° d'identification 557 170 974
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Saintes