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BODACC
Numero de la parution20080038
Date de la parution2008-03-02
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA080650018062
Numéro de l'avis dans la parution3127
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
ActivitéPropriété jouissance administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous batiments d habitation et d exploitation nécessaires à leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens . Propriété Exploitation amélioration équipement conservation et gestion d un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au regime forestier susceptibles d amenagement et d exploitation reguliere et leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d apport d acquisition ou de pris à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d exploitation normale pandant 30 ans conforme aux dispositions de l article 848 bis du code général des impôts ainsi que de tous terrains à boiser friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le troupement prendra l engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise a bail
Type de la voie quartier
Nom de la voie Pecounillier
Code Postal83570
Ville/Bureau distributeurCotignac
ACTE
Date immatriculation2007-11-20
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2007-11-08
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGROUPEMENT FONCIER RURAL DE PECOUNILLER
Forme juridique Société civile
Capital16000
Devise du capitalEUR
Administration Gérant associé : DEVEAUX Patrick.
N° d'identification 501049076
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Brignoles
ADRESSE
Type de la voiequartier
Nom de la voiePecounillier
Code Postal83570
Ville/Bureau distributeurCotignac