BODACC | |
Numero de la parution | 20080038 |
Date de la parution | 2008-03-02 |
AVIS | |
Numéro d'identification J.O. | BXA080650018062 |
Numéro de l'avis dans la parution | 3127 |
N° de département du Greffe | 83 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES |
ETABLISSEMENT | |
Origine du fonds | Création |
Type établissement | Etablissement principal |
Activité | Propriété jouissance administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous batiments d habitation et d exploitation nécessaires à leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens . Propriété Exploitation amélioration équipement conservation et gestion d un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au regime forestier susceptibles d amenagement et d exploitation reguliere et leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d apport d acquisition ou de pris à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d exploitation normale pandant 30 ans conforme aux dispositions de l article 848 bis du code général des impôts ainsi que de tous terrains à boiser friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le troupement prendra l engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise a bail |
Type de la voie | quartier |
Nom de la voie | Pecounillier |
Code Postal | 83570 |
Ville/Bureau distributeur | Cotignac |
ACTE | |
Date immatriculation | 2007-11-20 |
Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Date de début d'activité | 2007-11-08 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
Dénomination | GROUPEMENT FONCIER RURAL DE PECOUNILLER |
Forme juridique | Société civile |
Capital | 16000 |
Devise du capital | EUR |
Administration | Gérant associé : DEVEAUX Patrick. |
N° d'identification | 501049076 |
valeur fixée à RCS | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | Brignoles |
ADRESSE | |
Type de la voie | quartier |
Nom de la voie | Pecounillier |
Code Postal | 83570 |
Ville/Bureau distributeur | Cotignac |