Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20090050
Date de la parution2009-03-12
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA08065007768E
Numéro de l'avis dans la parution634
N° de département du Greffe27
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
ETABLISSEMENT
Origine du fondsFonds acquis par achat au prix stipulé de 170.000,00 EUR
Type établissementEtablissement principal
ActivitéBar, tabac, jeux, loterie, loto, tabletterie, petite brasserie
EnseigneLE ROYAL
Numéro de la voie 48-50
Nom de la voie Grande rue
Code Postal27320
Ville/Bureau distributeurNonancourt
ACTE
Date Immatriculation2009-02-18
Catégorie VenteAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice1er février 2009
Date de début d'activité2009-02-01
Journal d'annonces légalesL'EVEIL DE PONT AUDEMER
Date d'insertion2009-02-17
OppositionAu siège du fonds cédé avec renvoi des pièces au siège du cabinet MARTIN TRANSACTIONS 4 avenue maurice Maunoury bp 52 28 LUIS
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)ROYANT
PrénomDominique
Non commercialLE ROYAL
NationalitéFrançaise
N° d'identification 405 269 606
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Evreux
PRECEDENT PROPRIETAIRE
NomDECAS
PrénomSylvie
Nom d'usageGERON
N° d'identification 481 286 193
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Evreux