Annonce bodacc

Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > TOULGOAT Régina


BODACC
Numero de la parution20080038
Date de la parution2008-03-02
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA080660011660
Numéro de l'avis dans la parution307
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU
ETABLISSEMENT
Type de la voie rue
Nom de la voie de l'Eglise
Complément géographique5 Jardin des Treilles
Code Postal14190
Ville/Bureau distributeurCauvicourt
ACTE
CatégorieImmatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal
Descriptif de la modificationImmatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)TOULGOAT
PrénomRégina
Nom d'usageLOUIS
Non commercialTRANSPORTS T.L.M.
N° d'identification 391 975 935
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Condé-sur-Noireau