Annonce bodacc

Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > SPILLEBOUT Dominique


BODACC
Numero de la parution20080042
Date de la parution2008-03-09
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA080700026404
Numéro de l'avis dans la parution284
N° de département du Greffe27
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
ETABLISSEMENT
Type établissementEtablissement principal
Activitérestauration sous la charte des fermes auberges
Numéro de la voie 16
Type de la voie rue
Nom de la voie du Bourg
Code Postal27190
Ville/Bureau distributeurLa Croisille
ACTE
Date immatriculation2008-02-05
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2008-02-15
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)SPILLEBOUT
PrénomDominique
Non commercialLA FERME DU BOURG
NationalitéFrançaise
N° d'identification 331 583 500
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Evreux