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BODACC
Numero de la parution20090063
Date de la parution2009-03-31
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA080840054943
Numéro de l'avis dans la parution438
N° de département du Greffe62
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
ActivitéLa construction l'exploitation l'amélioration l'équipement la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail..
Numéro de la voie 293
Type de la voie rue
Nom de la voie du Moulin
Code Postal62136
Ville/Bureau distributeurLestrem
ACTE
Date immatriculation2009-03-18
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2008-12-30
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGROUPEMENT FORESTIER DE LA FORET POTELET OUEST
Forme juridique Groupement forestier
Capital720000
Devise du capitalEUR
Administration Gérant associé : DUQUENNE Mickaël.
N° d'identification 511173429
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Arras
ADRESSE
Numéro de la voie293
Type de la voierue
Nom de la voiedu Moulin
Code Postal62136
Ville/Bureau distributeurLestrem