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BODACC
Numero de la parution20090069
Date de la parution2009-04-08
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA08092004398V
Numéro de l'avis dans la parution23
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
ActivitéPropriété jouissance administration D immeubles et droits immobilier à destination agricole aux fins de création ou de conservation agricole aux fins de création ou de conservation d'exploitations agricoles
Numéro de la voie 503
Type de la voie rue
Nom de la voie des Marais
Code Postal01120
Ville/Bureau distributeurLa Boisse
ACTE
Date immatriculation2009-03-20
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2009-03-12
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationDOMAINE DES ECUREUILS
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital2000
Devise du capitalEUR
Administration Gérant associé : MARTY Gérard Alain Jean. Gérant associé : MARTY Michèle Liliane Cécile né(e) HUSTACHE.
N° d'identification 511126526
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
ADRESSE
Numéro de la voie503
Type de la voierue
Nom de la voiedes Marais
Code Postal01120
Ville/Bureau distributeurLa Boisse