Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20080057
Date de la parution2008-04-03
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA08094000100C
Numéro de l'avis dans la parution1276
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
ETABLISSEMENT
Origine du fondsFonds acquis par achat au prix stipulé de 50000 Euros.
Type établissementÉtablissement principal
ActivitéCINEMA
Numéro de la voie 16
Type de la voie rue
Nom de la voie du Village
Code Postal25370
Ville/Bureau distributeurMétabief
ACTE
Catégorie VenteAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de début d'activité2007-12-19
Journal d'annonces légalesla terre de chez nous
Date d'insertion2007-12-29
OppositionLance-Bourgeois-Levieux-Tete -Office Notarial de Pontarlier - 21 rue de Joux BP 199 - 25303 Pontarlier
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCOMMUNE DE METABIEF
Forme juridique Etablissement public national
RCS non inscrit.
ADRESSE
Complément géographiqueMaire de Métabief
Code Postal25370
Ville/Bureau distributeurMétabief
PRECEDENT PROPRIETAIRE
NomGAGLIARDI
PrénomMichel
N° d'identification 672 812 344
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Besançon