Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20090077
Date de la parution2009-04-21
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA08106004003B
Numéro de l'avis dans la parution495
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsFonds acquis par achat au prix stipulé de 12 000 euros
Activitécafé-restaurant
Numéro de la voie 33
Type de la voie rue
Nom de la voie de Mulhouse
Complément géographiqueAmmertzwiller
Code Postal68210
Ville/Bureau distributeurDannemarie
ACTE
Catégorie VenteAchat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)
Journal d'annonces légalesPetites Affiches du Haut Rhin
Date d'insertion2009-03-08
Descriptif de la modificationdate effet : 27/02/2009
OppositionMaîtres Tresch et Thuet, notaires associés, 6, rue Sainte-Catherine, BP 1337, 68056 Mulhouse
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)GARD
PrénomCaroline
Nom d'usageBANNWARTH
Non inscritRCS non inscrit.
PRECEDENT PROPRIETAIRE
NomGARD
PrénomMorand
N° d'identification 778 885 095
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Mulhouse