BODACC | |
| Numero de la parution | 20090083 |
| Date de la parution | 2009-04-29 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | BXA08113010746S |
| Numéro de l'avis dans la parution | 374 |
| N° de département du Greffe | 31 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE |
ETABLISSEMENT | |
| Activité | L'acquisition de terrains, la construction sur ces terrains de tous immeubles, la vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après leur achèvement ; accessoirement la location totale et partielle des immeubles. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Conformément au deuxième alinéa de l'article L211-1 du Code de la Construction et de l'habitation, les immeubles construits par la société ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité de l'attribution. Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale. |
ACTE | |
| Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
| Date de début d'activité | 2009-04-15 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
| Dénomination | PROMOPASS |
| Forme juridique | Société Civile Ayant Pour Objet la Construction d'Immeubles - Vente |
| Capital | 1000.00 |
| Devise du capital | EUR |
| Administration | Gérant : société civile MONTAUT représenté(e) par MONTAUT Michel nom d'usage : MONTAUT.. |
| N° d'identification | 511837890 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Toulouse |
ADRESSE | |
| Nom de la voie | Lieudit Domaine des Gaches |
| Code Postal | 31390 |
| Ville/Bureau distributeur | Carbonne |