Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20090088
Date de la parution2009-05-07
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA08120003928S
Numéro de l'avis dans la parution927
N° de département du Greffe50
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
ETABLISSEMENT
Origine du fondsFonds acquis par achat au prix stipulé de 40000 Euros.
Type établissementÉtablissement principal
ActivitéLICENCE IVème Catégorie + matériel
Complément géographiquele Bourg
Code Postal50520
Ville/Bureau distributeurReffuveille
ACTE
Catégorie VenteAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de début d'activité2009-04-08
Journal d'annonces légalesLA MANCHE LIBRE
Date d'insertion2009-04-18
OppositionMaître Philippe Rouhette -31, rue du Bocage - BP 13 - 50370 Brécey
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCOMMUNE DE REFFUVEILLE
Forme juridique Personne morale de droit public
RCS non inscrit.
ADRESSE
Complément géographiqueMairie
Code Postal50520
Ville/Bureau distributeurReffuveille
PRECEDENT PROPRIETAIRE
NomDALLIGAN
PrénomJohn
N° d'identification 491 156 808
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Coutances