Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20090090
Date de la parution2009-05-10
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA08125001846K
Numéro de l'avis dans la parution236
N° de département du Greffe42
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsFonds acquis par achat au prix stipulé de 16.000,00 EUR
Type établissementEtablissement principal
ActivitéAchat et vente de tous articles textiles , habillement .
EnseigneMOD'L
Numéro de la voie 5
Type de la voie rue
Nom de la voie Duché
Code Postal42450
Ville/Bureau distributeurSury-le-Comtal
ACTE
Date Immatriculation2009-04-27
Catégorie VenteAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice1er mai 2009
Date de début d'activité2009-05-01
Journal d'annonces légalesl essor de la loire
Date d'insertion2009-03-20
Descriptif de la modificationAchat
Oppositioncabinet deygat ballaguy Allée de L' Electronique bp 282 42016 ST ETIENNE CEDEX 1
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)FAURE
PrénomJean
NationalitéFrançaise
N° d'identification 398 934 943
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Saint-Etienne
PRECEDENT PROPRIETAIRE
NomPELLAUD
PrénomLaetitia
N° d'identification 434 090 502
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Saint-Etienne