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Acceuil > vente > BODACC RCS A > COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VILLE SUR TOURBE


BODACC
Numero de la parution20080081
Date de la parution2008-05-15
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA081280027615
Numéro de l'avis dans la parution736
N° de département du Greffe51
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsFonds principal acquis par achat au prix stipulé de 45 000 euros
Type établissementEtablissement principal
Activitéboulangerie pâtisserie
Code Postal51800
Ville/Bureau distributeurVienne-le-Château
ACTE
Catégorie VenteAchat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Journal d'annonces légalesPetites Affiches Matot Braine
Date d'insertion2007-03-17
Descriptif de la modificationdate d'effet : 05/12/2007
OppositionMaître Parmentier, 15-17 rue Florion 51800 Ste Menehould
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VILLE SUR TOURBE
Forme juridique Mairie
N° d'identification 245100607
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Chalons-en-Champagne
ADRESSE
Nom de la voieMairie
Code Postal51800
Ville/Bureau distributeurVienne-le-Château
PRECEDENT PROPRIETAIRE
NomCOLIN
PrénomJacqueline
N° d'identification 328 891 171
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Chalons-en-Champagne