Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20090092
Date de la parution2009-05-14
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA08128005496R
Numéro de l'avis dans la parution721
N° de département du Greffe71
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
ETABLISSEMENT
Origine du fondsEtablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 3000 EUR
Type établissementEtablissement principal
ActivitéLicence d'exploitation d'un débit de boissons et spiritueux de IVè catégorie.
Code Postal71600
Ville/Bureau distributeurSaint-Léger-lès-Paray
ACTE
Catégorie VenteAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de début d'activité2009-03-31
Journal d'annonces légalesDOCUMENTS A P
Date d'insertion2009-04-17
Descriptif de la modificationIl s'agit de l'acquisition de la licence IV uniquement.
OppositionMe Bernard DUCAROUGE, notaire à PARAY LE MONIAL 71600, 27 bis rue du Onze Novembre.
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCOMMUNE DE SAINT LEGER LES PARAY
Forme juridique Commune
RCS non inscrit.
ADRESSE
Code Postal71600
Ville/Bureau distributeurSaint-Léger-lès-Paray
PRECEDENT PROPRIETAIRE
NomTHEVENIAU
PrénomAnne
Nom d'usageBERNIGAUD
N° d'identification 313 397 259
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Mâcon