Annonce bodacc

Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > MUSSARD Joseph Paul


BODACC
Numero de la parution20090094
Date de la parution2009-05-17
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA08132002099Z
Numéro de l'avis dans la parution240
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ETABLISSEMENT
Numéro de la voie 15
Nom de la voie rue Gustave Flaubert
Complément géographiqueAppartement 109.
Code Postal31340
Ville/Bureau distributeurVillemur-sur-Tarn
ACTE
CatégorieImmatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal
Descriptif de la modificationImmatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)MUSSARD
PrénomJoseph Paul
Nom d'usageMUSSARD
N° d'identification 478 390 487
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Toulouse