Annonce bodacc

Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > MANSUY Carole Mireille


BODACC
Numero de la parution20090095
Date de la parution2009-05-19
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA081330017469
Numéro de l'avis dans la parution277
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
ETABLISSEMENT
Nom de la voie Mallens
Code Postal26750
Ville/Bureau distributeurTriors
ACTE
CatégorieImmatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal
Descriptif de la modificationImmatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)MANSUY
PrénomCarole Mireille
Nom d'usageFERRON
N° d'identification 348 052 184
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Romans