Annonce bodacc

Acceuil > vente > BODACC RCS A > la Commune de Charix


BODACC
Numero de la parution20080086
Date de la parution2008-05-22
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA081360053370
Numéro de l'avis dans la parution3
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsFonds acquis par achat au prix stipulé de 12500 Euros.
Type établissementÉtablissement principal
ActivitéACHAT D UNE LICENCE DE 4EME CATEGORIE
Code Postal01130
Ville/Bureau distributeurCharix
ACTE
Catégorie VenteAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de début d'activité2006-12-31
Journal d'annonces légalesla voix de l'ain
Date d'insertion2008-05-02
OppositionEtude de ME BERNARD notaire associé à BELLEGARDE SUR VALSERINE
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénominationla Commune de Charix
Forme juridique Collectivité locale
RCS non inscrit.
ADRESSE
Complément géographiqueMairie
Code Postal01130
Ville/Bureau distributeurCharix