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Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > CHEVALME Marcel


BODACC
Numero de la parution20090098
Date de la parution2009-05-24
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA08138001855I
Numéro de l'avis dans la parution482
N° de département du Greffe66
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
ETABLISSEMENT
Type établissementEtablissement principal
Activitéentretien d'espaces verts
Numéro de la voie 1
Type de la voie rue
Nom de la voie Pascot
Code Postal66310
Ville/Bureau distributeurEstagel
ACTE
2009-05-11
CatégorieImmatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice1er janvier 2009
Date de début d'activité2009-01-01
Descriptif de la modificationTransfert établissement principal dans le ressort
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)CHEVALME
PrénomMarcel
NationalitéFrançaise
N° d'identification 435 232 400
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Perpignan