Annonce bodacc

Acceuil > vente > BODACC RCS A > MARAULT Dominique


BODACC
Numero de la parution20090112
Date de la parution2009-06-14
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA08159004236V
Numéro de l'avis dans la parution1469
N° de département du Greffe89
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
ETABLISSEMENT
Origine du fondsFonds acquis par achat au prix stipulé de 12.000,00 EUR
Type établissementEtablissement principal
ActivitéBoulangerie, pâtisserie, vente de produits d'épicerie, produits laitiers, charcuterie, légumes frais, conserves, droguerie ménagère, sucrerie
Numéro de la voie 7
Type de la voie place
Nom de la voie de la Mairie
Code Postal89500
Ville/Bureau distributeurArmeau
ACTE
Date Immatriculation2009-06-02
Catégorie VenteAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice1er juin 2009
Date de début d'activité2009-06-01
Journal d'annonces légalesL'YONNE REPUBLICAINE DU 23.05.2009
Date d'insertion2009-06-02
Descriptif de la modificationAchat
Oppositionpas d'opposition possible, acquisition dans le cadre d'une procédure collective
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)MARAULT
PrénomDominique
NationalitéFrançaise
N° d'identification 318 823 499
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Sens
PRECEDENT PROPRIETAIRE
DénominationA LA BONNE PATE
N° d'identification 449095900
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Sens
PRECEDENT EXPLOITANT
DénominationA LA BONNE PATE
N° d'identification 449 095 900
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Sens