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Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > DEVITERNE-LAPEYRE Fabien


BODACC
Numero de la parution20090115
Date de la parution2009-06-18
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA081630053191
Numéro de l'avis dans la parution449
N° de département du Greffe27
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
ETABLISSEMENT
Origine du fondsFonds reçu en location-gérance
Type établissementEtablissement principal
Activitébar restauration vente à emporter pension de famille
Numéro de la voie 4
Type de la voie place
Nom de la voie de la halle
Code Postal27240
Ville/Bureau distributeurDamville
ACTE
2009-05-27
CatégorieImmatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-gérance
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice1er mai 2009
Date de début d'activité2009-05-01
Descriptif de la modificationLocation-Gérance
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)DEVITERNE-LAPEYRE
PrénomFabien
NationalitéFrançaise
N° d'identification 441 778 099
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Evreux
PRECEDENT EXPLOITANT
DénominationBECA
N° d'identification 498 762 970
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Evreux