Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20090115
Date de la parution2009-06-18
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA08163005324U
Numéro de l'avis dans la parution423
N° de département du Greffe27
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
ETABLISSEMENT
Origine du fondsFonds acquis par achat au prix stipulé de 55.000,00 EUR
Type établissementEtablissement principal
ActivitéRestaurant,cours cuisine,traiteur restauration à domicile,vente à emporter
Numéro de la voie 1
Type de la voie rue
Nom de la voie du Maréchal Joffre
Code Postal27000
Ville/Bureau distributeurEvreux
ACTE
Date Immatriculation2009-05-28
Catégorie VenteAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice20 juin 2009
Date de début d'activité2009-06-20
Journal d'annonces légalesEURE INFOS
Date d'insertion2009-05-26
Descriptif de la modificationAchat
OppositionEn l'etude de Me BASCOULERGUE notaire à EVREUX 18 Rue de Verdun
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)OSMONT
PrénomGaelle
Nom d'usageOSMONT-PIONNER
NationalitéFrançaise
N° d'identification 512 697 509
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Evreux
PRECEDENT PROPRIETAIRE
NomMICHEL
PrénomPhilippe
N° d'identification 449 817 816
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Evreux