Annonce bodacc

Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > MORIN Jean-françois


BODACC
Numero de la parution20090115
Date de la parution2009-06-18
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA081640040673
Numéro de l'avis dans la parution414
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
ETABLISSEMENT
Nom de la voie le Plan
Code Postal26290
Ville/Bureau distributeurDonzère
ACTE
CatégorieImmatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal
Descriptif de la modificationImmatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)MORIN
PrénomJean-françois
Nom d'usageMORIN
N° d'identification 388 468 514
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Romans