Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20080112
Date de la parution2008-06-27
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA08173003123J
Numéro de l'avis dans la parution1974
N° de département du Greffe86
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
ETABLISSEMENT
Origine du fondsFonds acquis par achat au prix stipulé de 15.000,00 EUR
Type établissementSiège social et établissement principal
Numéro de la voie 2
Type de la voie rue
Nom de la voie de l'Eglise
Code Postal86200
Ville/Bureau distributeurSammarçolles
ACTE
Catégorie VenteAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice1er juin 2008
Journal d'annonces légalesLE COURRIER FRANCAIS
Date d'insertion2008-06-06
Descriptif de la modificationachat de la licence 4 par la commune de Sammarçolles
OppositionMe Didier MARCHAND 19 rue Marcel Aymard 86200 LOUDUN
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSAMMARCOLLES
Forme juridique Commune de
RCS non inscrit.
ADRESSE
Numéro de la voie2
Type de la voierue
Nom de la voiede l'Eglise
Code Postal86200
Ville/Bureau distributeurSammarçolles
PRECEDENT PROPRIETAIRE
NomBODET
PrénomMarinette
N° d'identification 318 389 210
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Poitiers