Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20090121
Date de la parution2009-06-26
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA081730067664
Numéro de l'avis dans la parution1333
N° de département du Greffe81
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
ETABLISSEMENT
Origine du fondsEtablissement principal acquis par donation avec délai d'opposition au montant évalué à 57000 Euros.
Type établissementEtablissement principal
ActivitéEntreprise de travaux agricoles, de battage et abattage élagage d'arbres
Numéro de la voie 7
Type de la voie résidence
Nom de la voie Boulibou
Code Postal81220
Ville/Bureau distributeurDamiatte
ACTE
Catégorie VenteAttribution d'un fonds suite à donation avec délai d'oppositions (Immatriculation d'une personne physique)
Date de début d'activité2009-06-01
Journal d'annonces légalesLe paysan tarnais
Date d'insertion2009-06-05
OppositionScp Prieur-Loyau Et Zuccon - Notaires Associés 38, avenue de Toulouse 81700 Puylaurens
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)HERAIL
PrénomGerard Michel Philippe
NationalitéFrançaise
N° d'identification 512 845 801
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Castres
PRECEDENT PROPRIETAIRE
NomDELPAS
PrénomRoselyne Marie-Claire
Nom d'usageHERAIL
N° d'identification 509 509 782
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Castres
PRECEDENT EXPLOITANT
Nom DELPAS
Prénom Roselyne Marie-Claire
Non d'usageHERAIL
N° d'identification 509 509 782
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Castres