Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20090127
Date de la parution2009-07-05
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA081810016391
Numéro de l'avis dans la parution1346
N° de département du Greffe93
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
ETABLISSEMENT
Origine du fondsAchat de droit au bail
Type établissementEtablissement principal
Activitédroit au bail.
Numéro de la voie 100
Type de la voie rue
Nom de la voie Jean Jaurès
Code Postal93130
Ville/Bureau distributeurNoisy le Sec
ACTE
Catégorie VenteAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Journal d'annonces légalesQuotidien juridique
Date d'insertion2009-06-24
Descriptif de la modificationFonds acquis par achat au prix stipulé de 55000 Euros.
OppositionAu Mandataire Etude de Me Brigitte LATOUR 10 rue Carnot 93130 NOISY LE SEC pour la validité et pour la correspondance Cabinet
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCOMMUNE DE NOISY LE SEC
Forme juridique Société anonyme d'économie mixte locale
RCS non inscrit.
ADRESSE
Type de la voieplace
Nom de la voiedu Général Foch
Complément géographiqueHôtel de Ville
Code Postal93130
Ville/Bureau distributeurNoisy-le-Sec
PRECEDENT PROPRIETAIRE
DénominationRML RICHARD MARIE LAURENCE
N° d'identification 405157579
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bobigny