Annonce bodacc

Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > SCHMITT David


BODACC
Numero de la parution20090128
Date de la parution2009-07-07
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA08183002519C
Numéro de l'avis dans la parution1026
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
ETABLISSEMENT
Origine du fondsAutre immatriculation personne physique
Activitérestauration rapide (activité saisonnière)
Numéro de la voie 1
Type de la voie rue
Nom de la voie Pierre-de-Coubertin
Code Postal68150
Ville/Bureau distributeurRibeauville
ACTE
CatégorieAutre immatriculation personne physique
Date de début d'activité2009-06-01
Descriptif de la modificationconvention par la communauté de communes du Pays de Ribeauville
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)SCHMITT
PrénomDavid
Nationalitéfrançaise
N° d'identification 412 918 880
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Colmar