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BODACC
Numero de la parution20090131
Date de la parution2009-07-10
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA08187004481J
Numéro de l'avis dans la parution771
N° de département du Greffe41
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
ActivitéPropriété, jouissance, administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux a long terme conformes aux articles L.416-1 Et Suivants du code rural, de tous biens et droits Immoniliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires a leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant a ces mêmes biens. Propriété, exploitation, amélioration, équipement, conservation et gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers (à l'exception de ceux visés aux articles L. 244-1 et L. 541-2 du Code Forestier) susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accesoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code générale des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles de modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier rural.
Numéro de la voie 12
Type de la voie route
Nom de la voie des Caves
Code Postal41400
Ville/Bureau distributeurMonthou-sur-Cher
ACTE
Date immatriculation2009-06-22
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2009-06-11
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationLES REAUX
Forme juridique Société civile
Capital1000
Devise du capitalEUR
Administration Gérant associé : BRANGER Patrice.
N° d'identification 513235598
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Blois
ADRESSE
Numéro de la voie12
Type de la voieroute
Nom de la voiedes Caves
Code Postal41400
Ville/Bureau distributeurMonthou-sur-Cher