Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20090133
Date de la parution2009-07-14
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA08190004018L
Numéro de l'avis dans la parution654
N° de département du Greffe67
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
ETABLISSEMENT
Origine du fondsFonds acquis par donation au montant évalué à 40 000 euros avec charge pour MARECHAL (Yves) de payer 20 000 euros au donateur
Activitérestaurant
EnseigneAuberge de La Chapelle
Numéro de la voie 65
Type de la voie rue
Nom de la voie Principale
Code Postal67160
Ville/Bureau distributeurSalmbach
ACTE
Catégorie VenteAttribution d'un fonds suite à donation avec délai d'oppositions (Immatriculation d'une personne physique)
Journal d'annonces légalesLes Affiches Moniteur
Date d'insertion2009-06-19
Descriptif de la modificationdate effet : 05/06/2009
OppositionMaître JOURDAIN, notaire, 4, rue de la Laine, 67160 Wissembourg
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)MARECHAL
PrénomYves
Nationalitéfrançaise
Non inscritRCS non inscrit.
PRECEDENT PROPRIETAIRE
NomMARECHAL
PrénomGilbert
N° d'identification 438 905 697
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Strasbourg