Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20090135
Date de la parution2009-07-17
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA081910006905
Numéro de l'avis dans la parution343
N° de département du Greffe70
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
ETABLISSEMENT
Origine du fondsEtablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 15000 Euros.
Type établissementEtablissement principal
ActivitéVente et réparation de cycles - cyclomoteurs et motoculture.
Numéro de la voie 6bis
Type de la voie rue
Nom de la voie du Docteur Pavillard
Code Postal70400
Ville/Bureau distributeurHéricourt
ACTE
Catégorie VenteAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de début d'activité2009-05-25
Journal d'annonces légalesLA HAUTE SAONE AGRICOLE
Date d'insertion2009-06-05
OppositionEtude de Maître GOUILLOUX Notaire place de l'Europe BP 11 70400 Héricourt
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)DORMOIS
PrénomNicolas
NationalitéFrançaise
N° d'identification 513 001 263
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Vesoul-Gray
PRECEDENT PROPRIETAIRE
NomPELLATON
PrénomPierre Rêné Louis
N° d'identification 321 002 909
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Vesoul