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Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > JAY JosetteIda


BODACC
Numero de la parution20090136
Date de la parution2009-07-19
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA081940014308
Numéro de l'avis dans la parution1302
N° de département du Greffe73
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
ETABLISSEMENT
Origine du fondsFonds précédemment exploité par le conjoint
Type établissementEtablissement principal
ActivitéFerme auberge
EnseigneLE CHANTACOUCOU
Nom de la voie le Châtelard
Code Postal73440
Ville/Bureau distributeurSaint-Martin-de-Belleville
ACTE
2009-06-22
CatégorieImmatriculation d'une personne physique, établissement principal précédemment exploité par le conjoint
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice1er avril 2009
Date de début d'activité2009-04-01
Descriptif de la modificationMutation entre époux
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)JAY
PrénomJosetteIda
NationalitéFrançaise
N° d'identification 513 223 362
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Chambéry
PRECEDENT EXPLOITANT
Nom SOUCHAL
Prénom Bernard
N° d'identification 408 671 899
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Chambéry