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BODACC
Numero de la parution20090139
Date de la parution2009-07-23
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA08198001023R
Numéro de l'avis dans la parution929
N° de département du Greffe73
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
ETABLISSEMENT
Origine du fondsFonds reçu par donation au montant évalué à 340.000,00 FRF
Type établissementEtablissement principal
ActivitéHôtel, restaurant, café, bar.
EnseigneHOTEL DU LAC BLEU
LocalitéLes Allues
Code Postal73550
Ville/Bureau distributeurMeribel Les Allues
ACTE
Date Immatriculation2003-10-13
Catégorie VenteAttribution d'un fonds suite à donation avec délai d'oppositions (Immatriculation d'une personne physique)
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice6 février 2009
Journal d'annonces légalesLA SAVOIE
Date d'insertion2009-04-10
Descriptif de la modificationInscription complémentaire suite à donation ou partage ou héritage ou licitation
OppositionEn l'Etude de Maître Daniel FERREIRA, Notaire à CHAMBERY (73000), 24 rue Commandant Perceval.
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)RAIBERTI
PrénomCharles
NationalitéFrançaise
N° d'identification 450 431 853
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Chambéry
PRECEDENT PROPRIETAIRE
NomRAIBERTI
PrénomJacquesPaul
N° d'identification 076 513 332
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Chambéry