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BODACC
Numero de la parution20090156
Date de la parution2009-08-16
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA082220003322
Numéro de l'avis dans la parution607
N° de département du Greffe90
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
ActivitéCours de pâtisserie à domicile
Numéro de la voie 6
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Chapelle
Code Postal90170
Ville/Bureau distributeurEtueffont
ACTE
Date immatriculation2009-07-29
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2009-08-01
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)ETIENNE
PrénomFrançois Sylvain
Non commercialPATISWARE
NationalitéFrançaise
N° d'identification 513 969 550
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Belfort