Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20080148
Date de la parution2008-08-21
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA08231000211R
Numéro de l'avis dans la parution1659
N° de département du Greffe70
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsattribution du fonds après divorce, prononcé le 17/11/2004 par le Tribunal de Grande Instance de Lure, au montant évalué à 4
Numéro de la voie 2
Type de la voie avenue
Nom de la voie Christiane-Jansen
Code Postal70800
Ville/Bureau distributeurSaint-Loup-sur-Semouse
ACTE
Catégorie VenteAttribution d'un fonds suite à partage, à licitation (Immatriculation d'une personne physique)
Journal d'annonces légalesLa Presse de Vesoul
Date d'insertion2008-05-22
Descriptif de la modificationdate effet : 27/05/2004
Oppositionétude de Maître HUMBERT, notaire, 70800, Saint-Loup-sur-Semouse, 18, rue Viotte
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)KOWALIK
PrénomÉtienne
Nationalitéfrançaise
N° d'identification 302 228 002
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lure