Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20090162
Date de la parution2009-08-25
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA08231002792B
Numéro de l'avis dans la parution1572
N° de département du Greffe89
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
ETABLISSEMENT
Origine du fondsFonds acquis par achat au prix stipulé de 550.000,00 EUR
Type établissementEtablissement principal
ActivitéCafé, bar, tabac, presse, loto
EnseigneLE CLEMENT
Numéro de la voie 59
Type de la voie rue
Nom de la voie de la République
Code Postal89100
Ville/Bureau distributeurSaint-Clément
ACTE
Date Immatriculation2009-08-12
Catégorie VenteAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice1er août 2009
Date de début d'activité2009-08-01
Journal d'annonces légalesTERRES DE BOURGOGNE du 6.08.2009
Date d'insertion2009-08-12
Descriptif de la modificationAchat
OppositionEtude de Me GENET, Notaire associé à SENS (89100) 9 Bld Maupéou
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)BREUGNOT
PrénomChristian, Marcel, Raymond
NationalitéFrançaise
N° d'identification 433 197 167
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Sens
PRECEDENT PROPRIETAIRE
NomVERSTRAETE
PrénomBernard, François
N° d'identification 322 463 084
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Sens
PRECEDENT EXPLOITANT
Nom VERSTRAETE
Prénom Bernard, François
N° d'identification 322 463 084
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Sens