Annonce bodacc

Acceuil > vente > BODACC RCS A > NOEL Olivier, Dominique, Maurice


BODACC
Numero de la parution20090171
Date de la parution2009-09-06
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA082410019234
Numéro de l'avis dans la parution43
N° de département du Greffe09
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
ETABLISSEMENT
Origine du fondsFonds acquis par achat au prix stipulé de 70.000,00 EUR
Type établissementEtablissement principal
ActivitéBoulangerie pâtisserie
Numéro de la voie 8
Type de la voie rue
Nom de la voie du Mouret
Code Postal09290
Ville/Bureau distributeurLe Mas D Azil
ACTE
Date Immatriculation2009-07-31
Catégorie VenteAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice29 juin 2009
Date de début d'activité2009-06-29
Journal d'annonces légalesFonds artisanal
Date d'insertion2009-07-31
Descriptif de la modificationAchat fonds artisanal
Oppositionfonds artisanal pas d'oppositions
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)NOEL
PrénomOlivier, Dominique, Maurice
NationalitéFrançaise
N° d'identification 492 625 595
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Foix
PRECEDENT PROPRIETAIRE
NomBARTHE
PrénomJacques, François
N° d'identification 319 807 111
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Foix