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Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > DANIEL Sébastien


BODACC
Numero de la parution20080196
Date de la parution2008-10-28
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA08296001505Z
Numéro de l'avis dans la parution690
N° de département du Greffe44
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
ETABLISSEMENT
Type établissementEtablissement principal
ActivitéRestauration
Numéro de la voie 11
Type de la voie quai
Nom de la voie du Cdt l'Herminier
Code Postal44210
Ville/Bureau distributeurPornic
ACTE
2008-10-15
CatégorieImmatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice1er octobre 2008
Date de début d'activité2006-09-01
Descriptif de la modificationTransfert établissement principal dans le ressort
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)DANIEL
PrénomSébastien
N° d'identification 491 740 924
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nantes