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Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > GROUPEMENT FORESTIER DE LA CROIX NOIRE


BODACC
Numero de la parution20080196
Date de la parution2008-10-28
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA08296001819M
Numéro de l'avis dans la parution1437
N° de département du Greffe89
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
ETABLISSEMENT
Type établissementSiège social et établissement principal
ActivitéLa constitution,l'exploitation,l'amélioration, l'équipement,la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d' aménagement et d'exploitation régulière,ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport,d' acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848bis du code général des impôts,ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail
Nom de la voie la Forestière
Code Postal89360
Ville/Bureau distributeurFlogny-la-Chapelle
ACTE
Date immatriculation2008-10-16
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2008-07-28
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGROUPEMENT FORESTIER DE LA CROIX NOIRE
Forme juridique Groupement forestier
Capital300000.00
Devise du capitalEUR
Administration Co-gérant associé indéfiniment responsable : PAUL-RENARD Xavier Marie Alfred. Co-gérant associé indéfiniment responsable : PA
N° d'identification 508585288
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Auxerre
ADRESSE
Nom de la voiela Forestière
Code Postal89360
Ville/Bureau distributeurFlogny-la-Chapelle