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Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > CORNETTE Jacques


BODACC
Numero de la parution20080197
Date de la parution2008-10-29
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA08297001461D
Numéro de l'avis dans la parution378
N° de département du Greffe59
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
ETABLISSEMENT
Origine du fondsFonds précédemment exploité par le conjoint
Type établissementEtablissement principal
ActivitéDébit de boissons et vente à emporter de vin et spiritueux
Numéro de la voie 162
Type de la voie rue
Nom de la voie du Brun Pain
Code Postal59200
Ville/Bureau distributeurTourcoing
ACTE
2008-10-15
CatégorieImmatriculation d'une personne physique, établissement principal précédemment exploité par le conjoint
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice1er octobre 2008
Date de début d'activité2008-10-01
Descriptif de la modificationMutation entre époux
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)CORNETTE
PrénomJacques
NationalitéFrançaise
N° d'identification 508 576 576
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Roubaix-Tourcoing
PRECEDENT EXPLOITANT
Nom DEBONNET
Prénom Danièle
Non d'usageCORNETTE
N° d'identification 308 006 972
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Roubaix-Tourcoing