Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20080214
Date de la parution2008-11-23
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA083240002661
Numéro de l'avis dans la parution195
N° de département du Greffe74
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
ETABLISSEMENT
Origine du fondsEtablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 305 711,97 euros
Type établissementEtablissement principal
Activitéhôtel, café, restaurant, brasserie
Numéro de la voie 4
Type de la voie place
Nom de la voie de la Gare
Code Postal74100
Ville/Bureau distributeurAnnemasse
ACTE
Catégorie VenteAchat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Journal d'annonces légalesEco des Pays de Savoie
Date d'insertion2008-10-17
Descriptif de la modificationdate d'effet 30/09/2008
OppositionMaître Moyne Picard Eric, notaire, 2, place du Clos Fleury, 74100 Annemasse
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCOMMUNE D'ANNEMASSE
Forme juridique Personne morale de droit public
Administration représentée par son Maire en exercice.
N° d'identification 217400126
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Thonon
ADRESSE
Type de la voieplace
Nom de la voiede la Mairie
Code Postal74100
Ville/Bureau distributeurAnnemasse
PRECEDENT PROPRIETAIRE
DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA HAUTE SAVOIE
N° d'identification 451440275
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Thonon