Annonce bodacc

Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > BOUSQUET Jean


BODACC
Numero de la parution20090002
Date de la parution2009-01-04
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA08364002615A
Numéro de l'avis dans la parution148
N° de département du Greffe09
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
ETABLISSEMENT
Type établissementEtablissement principal
ActivitéTravaux forestiers, vente de bois, pêche, restauration, débit de boissons et toutes prestations annexes
Type de la voie lieu-dit
Nom de la voie la Tournerie
Code Postal09500
Ville/Bureau distributeurCazals-des-Baylès
ACTE
2008-12-18
CatégorieImmatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice3 janvier 2009
Date de début d'activité2009-01-03
Descriptif de la modificationTransfert établissement principal dans le ressort
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)BOUSQUET
PrénomJean
NationalitéFrançaise
N° d'identification 482 020 039
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Foix