Annonce bodacc

Acceuil > vente > BODACC RCS A > MALLUITRE Franck, serge, roger


BODACC
Numero de la parution20090179
Date de la parution2009-09-17
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA09253000447N
Numéro de l'avis dans la parution145
N° de département du Greffe27
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
ETABLISSEMENT
Origine du fondsFonds acquis par achat au prix stipulé de 50.000,00 EUR
Type établissementEtablissement principal
Activitéentretien de parcs et jardins
Numéro de la voie 93
Type de la voie rue
Nom de la voie de Verdun
Code Postal27200
Ville/Bureau distributeurVernon
ACTE
Date Immatriculation2009-09-07
Catégorie VenteAchat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice1er août 2009
Journal d'annonces légalesl'impartial
Date d'insertion2009-08-13
Oppositionmaitre francois JOUYET Notaire à ECOS
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)MALLUITRE
PrénomFranck, serge, roger
Non inscritRCS non inscrit.
PRECEDENT PROPRIETAIRE
NomTRUY
PrénomSébastien, Roger, Raphaël
N° d'identification 438 188 799
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Evreux