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BODACC
Numero de la parution20090187
Date de la parution2009-09-29
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA09265001475M
Numéro de l'avis dans la parution611
N° de département du Greffe71
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
ActivitéLa propriété la jouissance l'administration de tous biens et droits immobiliers à usage agricole. Pas d'exploitation en faire valoir direct.
Complément géographiquelotissement la Bussiere
Code Postal71240
Ville/Bureau distributeurMancey
ACTE
Date immatriculation2009-09-11
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2009-07-21
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationLE DOMAINE DUBOIS
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital102496
Devise du capitalEUR
Administration Gérant associé : DUBOIS Nicolas Jean Marcel
N° d'identification 514278894
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Chalon-sur-Saône
ADRESSE
Complément géographiquelotissement la Bussiere
Code Postal71240
Ville/Bureau distributeurMancey