Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20090193
Date de la parution2009-10-07
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA092730018896
Numéro de l'avis dans la parution1
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsFonds acquis par achat au prix stipulé de 4000 Euros.
Type établissementÉtablissement principal
Activitéune licence d'exploitation de débit de boissons et spiritueux de 4eme catégorie dépendant d'un fonds sis à :
Complément géographiquele Village
Code Postal01240
Ville/Bureau distributeurMarlieux
ACTE
Catégorie VenteAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de début d'activité2009-08-27
Journal d'annonces légalesl ain agricole
Date d'insertion2009-09-17
Oppositioncabinet de me BELAT mandantaire judiciaire 22 rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationMAIRIE
Forme juridique Collectivité locale
RCS non inscrit.
ADRESSE
Complément géographiqueMairie
Code Postal01240
Ville/Bureau distributeurMarlieux
PRECEDENT PROPRIETAIRE
DénominationSARL J.H
N° d'identification 480222512
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse