Annonce bodacc

Acceuil > vente > BODACC RCS A > MORICE Gérald Lionel Stéphane


BODACC
Numero de la parution20090194
Date de la parution2009-10-08
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA09273004385T
Numéro de l'avis dans la parution207
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsEtablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 163000.00 EUR
Type établissementEtablissement principal
ActivitéBoulangerie pâtisserie
Numéro de la voie 31
Type de la voie allée
Nom de la voie de la Libération
Code Postal31370
Ville/Bureau distributeurRieumes
ACTE
Catégorie VenteAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de début d'activité2009-09-01
Journal d'annonces légalesL'Opinion
Date d'insertion2009-09-11
OppositionMaître Grandjean notaire, 30 boulevard du maréchal Leclerc- 31080 Toulouse cédex 06.
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)MORICE
PrénomGérald Lionel Stéphane
Nom d'usageMORICE
N° d'identification 515 065 811
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Toulouse
PRECEDENT PROPRIETAIRE
DénominationFRANCUBA
N° d'identification 453985673
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Toulouse