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Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > DOMAINE CONSTANT-DUQUESNOY


BODACC
Numero de la parution20090204
Date de la parution2009-10-22
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA09288002492X
Numéro de l'avis dans la parution333
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
ETABLISSEMENT
ActivitéAcquisition, prise à bail, exploitation de tous biens viticoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toute autre.. modalité.
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2009-08-07
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationDOMAINE CONSTANT-DUQUESNOY
Forme juridique Société Civile d'Exploitation Agricole
Capital10000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant : CONSTANT Gérard Fernand Jacques nom d'usage : CONSTANT Gérard.
N° d'identification 514570571
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Romans
ADRESSE
Nom de la voieles Arches Route de Nyons
Code Postal26110
Ville/Bureau distributeurMirabel-aux-Baronnies