BODACC | |
| Numero de la parution | 20090205 |
| Date de la parution | 2009-10-23 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | BXA09289002192T |
| Numéro de l'avis dans la parution | 175 |
| N° de département du Greffe | 31 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE |
ETABLISSEMENT | |
| Activité | L'acquisition la détention notamment par voie d'achat d'échange d'apport de tous biens et droits mobiliers et immobiliers - la propriété et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières d'actions d'obligations de droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété nue-propriété ou usufruit notamment par voie d'achat d'échange d'apport de souscriptions de parts d'actions d'obligations et de tous titres ou droits sociaux en général à l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social emprunter toutes sommes conférer toutes garanties au prêteur se porter caution hypothécaire l'administration et la gestion du patrimoine social notamment par la conclusion tous baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite et par l'arbitrage des titres détenus par la société - de conférer aux associés le droit d'utiliser privativement et gratuitement les immeubles sociaux - vendre ses mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société - et plus généralement toutes opérations mobilières ou immobilières juridiques ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet de nature à en faciliter la réalisation pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale - Il est expressement précisé que la société pourra à titre occasionnel et gratuit se porter caution hypothécaire et entre autres cas pour des prêts consentis à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société - |
ACTE | |
| Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
| Date de début d'activité | 2009-10-12 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
| Dénomination | 5 PLACE DU CAPITOLE |
| Forme juridique | Société Civile Immobilière |
| Capital | 152.00 |
| Devise du capital | EUR |
| Administration | Gérant : OLDAK Thierry nom d'usage : OLDAK Thierry. |
| N° d'identification | 517396842 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Toulouse |
ADRESSE | |
| Numéro de la voie | 10 |
| Type de la voie | chemin |
| Nom de la voie | des Amandiers |
| Code Postal | 31700 |
| Ville/Bureau distributeur | Beauzelle |